Le système d'éclairage, comme beaucoup d'autres éléments des véhicules automobiles autorisés à la circulation, nécessite un certificat de homologation relative à la conformité aux règlements de sécurité de construction et d'exploitation. Les normes relatives aux exigences techniques sont contenues dans le Règlement de la Commission européenne pour l'Europe des Nations Unis. Elles constituent une annexe pour les accords de Genève de 1958 concernant les conditions de reconnaissance réciproque des véhicules, des éléments de l'équipement et des pièces examinés suivant les procédures normalisées, dites le règlement d'homologation. Depuis, le règlement de CEE ONU a été maintes fois corrigé, complété, modifié. Mais l'essentiel du processus d'homologation internationale, conforme à ces accords de Genève, est d'assurer l'adoption et la reconnaissance réciproque de prescriptions techniques uniformes préalablement convenues entre les signataires. Dans tous les pays qui ont ratifié ces accords, l'organisme d'administration nationale délivrant les homologations doit, dans l'exercice de ses fonctions, informer les autres membres de ces accords de toute homologation délivrée.
En Pologne c'est l'Institut du Transport Automobile (ITA) qui s'occupe des tests d'homologation des éléments d'éclairage et catadioptriques. Dans l'ITA, le Département de l'Eclairage et de l'Equipement Electrique des Véhicules effectue tous les examens d'homologation suivant le règlement de l'CEE ONU:
La Pologne, après avoir ratifié le Règlement de la CEE ONU, a du en plus adapter la législation nationale aux exigences d'homologation et autoriser sur son territoire la vente des produits homologués dans d'autres pays signataires.
De même, les produits ayant le marquage E20 (signe d'homologation délivrée en Pologne) sont approuvés pour l'utilisation dans tous les pays qui ont adopté les accords de la CEE ONU. Aujourd'hui, le groupe des signataires compte non seulement les pays de l'Union Européenne, mais aussi le Japon, l'Australie ou la République de l'Afrique du Sud. A noter : la Chine n'a pas adopté ces accords. Marquage de certains pays : E1 – Allemagne ; E2 – France ; E3 – Italie ; E4 – Pays-Bas ; E5 – Suède ; E6 – Belgique ; E7 – Hongrie ; E8 – République tchèque ; E9 – Espagne ; E10 – Yougoslavie ; E11 – Royaume-Unis ; E12 – Autriche ; E20 – Pologne ; E21 – Portugal.
ISO 9001 est une norme internationale définissant les exigences pour un système de management de la qualité dans un organisme, p. ex. dans les usines. Cette norme existe depuis 1987, mais son prototype a été déjà rédigé 8 ans plus tôt et publié comme BS5750 par British Standards Institution. Aujourd'hui ISO 9001 est une norme adoptée et reconnue dans le monde entier.
Les principales exigences de ISO 9001 sont, entre autres, la surveillance de la documentation et des enregistrements, l'engagement de la direction dans l'élaboration du système de management de la qualité, l'organisation du management des ressources, l'élaboration des processus de production, la vérification régulière de la satisfaction du client, de la qualité des produits et des processus de production.
Toutes ces exigences sont décrites en détail et comprennent 8 règles de qualité:
Le certificat de conformité avec la norme ISO 9001 est délivré par des unités indépendantes.
ISO 14001 est une norme internationale définissant les exigences pour un système de management environnemental, dit parfois éco-gestion. Comme c'était dans le cas de ISO 9001, cette norme avait son prototype BS7750 publié par British Standards Institution en 1992. Ce n'est qu'à partir de 1996 qu'elle existe en tant qu'une norme internationale ISO 14001 et est répandue dans le monde entier.
Le principal objectif de cette norme est de soutenir la protection de l'environnement et de prévenir la pollution en prenant en même temps en compte les besoins socio-économiques afin d'obtenir dans le processus d'amélioration continue les meilleurs résultats de ses performances environnementales.
La norme ISO 14001, comme d'autres normes définissant les exigences pour les systèmes de gestion, repose sur le principe de la roue de Deming (PDCA). Elle comporte 4 étapes d'action : plan – planifier ; do – faire ; check – vérifier ; act – agir. Afin de mettre en œuvre ces étapes, il faut:
La dernière actualisation de cette norme a eu lieu en 2023.
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